professeur des universités à l'université de Paris-Dauphine

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

susvisé

I. – Titulaires

Président

curé

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Le père

délégué aux affaires européennes et internationales

délégué aux affaires européennes et internationales

commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégué aux affaires européennes et internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué aux affaires européennes et internationales

nommé délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)

à l'exception des représentants des étudiants nommés

3. Directeur d'institut universitaire professionnalisé

Suppléants

délégué à la formation professionnelle

pour la même période

représentant de l'Etat

Sont membres de droit

délégué à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

titulaire

membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle

U.N.A.F

membres du Conseil supérieur de l'éducation

j) Au titre du membre représentant les associations familiales

Titulaire

délégué à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué à la formation professionnelle

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

professeur de droit, université de Caen

comme membres de la Commission nationale d'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur-maître

les personnalités suivantes

élèves ingénieurs de 2e année

date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres suppléants

Pour le secteur du crédit et de l'assurance

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

ECOLE POLYTECHNIQUE

I. - Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve